Mentions légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : malofactory.fr Ces informations ci-dessous :

1. Données légales :

Le site malofactory.fr est la propriété absolue de EI malo factory, qui l'édite.

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EI MALO FACTORY
Marque déposée à l'INPI.
Mail: contact.malofactory@gmail.com
N°SIRET 951 137 124 00016

Siège social :

MALO FACTORY
52, Rue du Stade
40160 PARENTIS-EN-BORN
FRANCE

Le Fondateur du site web : Aufort Audrey
Le Chef de la publication : Aufort Audrey
Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de la publication : contact.malofactory@gmail.com

Le Webmaster est : Aufort Audrey
Comment contacter le Webmaster : contact.malofactory@gmail.com

Hebergeur du site web :

Ionos
EURL
Immatriculation RCS Sarreguemines B 431 303 775
Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z
Num. de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France
 
 2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site : malofactory.fr est considéré comme usagée du site web.
Le site web malofactory.fr regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des usagée. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site malofactory.fr. Le site malofactory.fr est mis à jour régulièrement par Aufort Audrey.
Aufort Audrey s'efforce de fournir sur le site internet malofactory.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.
 

3. Accessibilité :

Le site malofactory.fr est généralement accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, malofactory.fr se dévouera à faire son maximum pour rétablir l'accès au site et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, malofactory.fr ne pourrait être désigné pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d'une indisponibilité du service
 

4. Droit de propriété intellectuelle :

Aufort Audrey est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels etc…
Toute reproduction totale ou partielle du site malofactory.fr, représentation, modification, adaptation totale ou partielle de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, excepté acceptation écrite préalable de Aufort Audrey, propriétaire du site web même partielle du site internet malofactory.fr, affichage, édition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation préalable de Aufort Audrey, directeur du site à l'email : contact.malofactory@gmail.com, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site web malofactory.fr contient un certain nombre de liens cliquable vers plusieurs sites web (partenariats, sites sources .) mis en ligne suite à la validation de Aufort Audrey. Néanmoins, Aufort Audrey ne peut pas vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi consultés et décline donc l'entière responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site web malofactory.fr, aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'utilisateur que pour le besoin de certains services offerts par le site suivant malofactory.fr. L'utilisateur donne les données en pleine connaissance de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site malofactory.fr le devoir ou non de divulguer ces informations.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'utiliser, envoyez votre requête à malofactory.fr par email : contact.malofactory@gmail.com ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données)